L'accès par voie électronique aux Carnets de Dégustations, aux Chroniques, aux Primeurs, aux commentaires de Jean-Marc Quarin en ligne est un service disponible sur le site Internet www.quarin.com édité par la société Quarin Sarl, société anonyme au capital de 7 622 euros dont le siège social est 10 allée de Ginouilhac BP 40 - 33320 Le Taillan -Médoc - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro nnn.
Vous ne pouvez accéder à ce service payant de consultation en ligne qu'à la condition d'avoir préalablement lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'abonnement, ce que vous reconnaissez avoir fait en cochant par un clic de souris sur la case « J'accepte les conditions générales d'abonnement ».
Les présentes conditions générales étant susceptibles d'évoluer avec le temps, nous vous invitons à les reproduire au jour de la souscription de votre abonnement et à les conserver.
L'Utilisateur : Désigne toute personne physique ayant accepté les présentes conditions générales d'abonnement pour la consultation des publications en ligne.
Le Contrat : Désigne les présentes conditions générales d'abonnement régissant les relations entre l'Utilisateur et Quarin Sarl.
Le Site : Désigne le site Internet www.quarin.com édité et exploité par Quarin Sarl.
L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne : Désigne le site comportant notamment la base de données constituée de l'intégralité des commentaires et des publications au format numérique de Quarin Sàrl accessible par voie électronique sur le site Internet www.quarin.com. Cette base de données est régulièrement mise à jour.
La responsabilité de Quarin Sarl ne pourra être recherchée en cas d'impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d'informatique, coupure d'électricité).
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les coûts de communications téléphoniques et d'accès au réseau Internet permettant la connexion au Site et la consultation de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne sont à sa charge exclusive selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunications et son fournisseur d'accès.
Les durées des offres proposées courent à compter de l'envoi par Quarin Sarl à l'Utilisateur de son identifiant personnel et de son mot de passe dans les conditions définies aux articles 5, 6 et 8.
Ces offres vendues au tarif en vigueur au jour de la souscription de l'abonnement par l'Utilisateur permettent un accès libre, dans les limites qu'elles spécifient, aux documents et informations de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne pendant toute la durée du Contrat.
Quelle que soit l'offre choisie, l'Utilisateur bénéficiera pendant une durée de 7 jours, commençant à courir de l'instant de l'envoi par Quarin Sarl de son identifiant personnel et mot de passe, d'un accès aux parties concernées par son abonnement ou à L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne. Durant cette période, l'utilisateur pourra à tout moment et sans motif notifier à Quarin Sarl la rupture du Contrat en suivant impérativement la procédure décrite à l'article 8. Aucun frais ni aucune pénalité ne seront mis à la charge de l'Utilisateur en cas de rupture du Contrat lors de cette période de 7 jours.
L'horloge de référence pour le calcul des heures et des jours est l'horloge du serveur de Quarin Sarl.
1. Accès au Site et sélection du service L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne ,
2. Choix de l'offre d'abonnement et identification e-mail de l'Utilisateur,
3. Rappel de l'offre choisie et formulaire d'enregistrement à compléter (nom, prénom, adresse électronique (e-mail), adresse postale, commune, code postal, pays),
4. Icônes d'accès aux présentes conditions générales d'abonnement et d'impression desdites conditions,
5. Consentement au Contrat par l'Utilisateur au moyen d'un clic souris, sur la case « j'accepte les conditions générales de vente »,
6. Validation des informations indiquées dans le formulaire d'enregistrement par un clic souris sur le bouton « valider » valant une nouvelle fois acceptation des termes du Contrat,
7. Confirmation des données saisies et affichage à l'écran d'une facture récapitulative du prix de l'offre d'abonnement choisie,
8. Règlement de la facture au choix de l'Utilisateur par chèque bancaire ou postal, ou en ligne par la communication sur le Site de son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci,
9. A réception du moyen de paiement, validation de l'adresse e-mail de l'Utilisateur par l'envoi à celui-ci d'un message dont il lui est demandé d'accuser réception,
10. Envoi par l'Utilisateur d'un message électronique accusant réception du message 9 et demandant l'envoi de ses codes d'accès,
11. Dès réception du message visé au point 10, envoi à l'Utilisateur par courrier électronique de ses identifiant personnel et mot de passe permettant l'accès à l'offre choisie.
L'Utilisateur reconnaît que le processus de validation de son abonnement par saisies successives de données permet d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs commises avant son enregistrement définitif.
Dès réception de son abonnement, Quarin Sarl adressera à l'Utilisateur par courrier électronique un accusé réception de son abonnement avec ses éléments constitutifs (offre intégrale sélectionnée, prix facturé TTC, rappel des données personnelles indiquées dans le formulaire d'enregistrement).
L'Utilisateur s'engage à fournir à Quarin Sarl des informations personnelles authentiques. Il s'engage en outre à faire part à Quarin Sarl d'éventuelles modifications de ces informations en cours de Contrat et veillera tout particulièrement à informer sans délai Quarin Sàrl d'un changement d'adresse électronique.
L'Utilisateur s'oblige lors de l'exécution du Contrat à informer Quarin Sarl d'une modification de ses coordonnées bancaires et communiquera à première demande de Quarin Sarl les changements de numéro et date de validité de sa carte bancaire.
L'Utilisateur déclare par ailleurs qu'il a pris connaissance du Contrat en vigueur au jour de son abonnement et que le clic souris visé au point 5 ci-dessus par lequel il indique accepter les conditions générales d'abonnement vaut de sa part adhésion irrévocable et sans réserve au Contrat.
Cet envoi est réputé effectué lors de l'émission par l'utilisateur de l'accusé de réception visé en 5.1 - point 10.
En cas d'exercice du droit de rétractation, lequel doit être notifié à Quarin Sarl en suivant la procédure décrite à l'article 8, Quarin Sàrl accusera réception de l'annulation et remboursera à l'Utilisateur le prix de l'abonnement, sans frais, dans un délai de 30 jours.
Toute personne disposant de l'identifiant personnel et du mot de passe de l'Utilisateur sera considérée comme agissant au nom et pour le compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses identifiant personnel et mot de passe. Il s'engage à prendre toutes dispositions utiles pour ne pas divulguer ces données confidentielles à des tiers.
En cas de perte ou de vol de l'identifiant personnel et/ou du mot de passe, l'Utilisateur devra en informer sans délai Quarin Sarl par courrier électronique à l'adresse jmquarin@wanadoo.fr en rappelant ses nom, prénom, adresse et numéro de facture. Quarin Sarl procèdera à réception du courrier électronique à leur annulation et à leur remplacement immédiat.
Quarin Sarl se réserve le droit de désactiver tout identifiant personnel et/ou mot de passe qui seraient utilisés en même temps par deux utilisateurs différents. Cette désactivation, dont l'Utilisateur sera préalablement informé par courrier électronique envoyé par Quarin Sarl à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire d'enregistrement de l'offre d'abonnement souscrite, entraînera la résiliation de plein droit du Contrat.
Quarin Sarl se réserve le droit de désactiver sans préavis et sans notification préalable tout identifiant personnel et/ou mot de passe en cas de défaut de paiement du prix lors de l'exécution ou du renouvellement du Contrat.
Le prix facturé à l'Utilisateur est celui en vigueur au jour de l'abonnement. Lors de chaque reconduction du Contrat conformément à l'article 4, le prix facturé à l'Utilisateur sera celui payé le jour de la souscription de l'abonnement sauf si le prix en vigueur à la date de la reconduction du Contrat est inférieur à celui initialement réglé, auquel cas l'Utilisateur règlera le prix le moins élevé.
En tout état de cause, le prix payé par l'Utilisateur au jour de la reconduction du Contrat ne pourra en aucun cas être supérieur à celui réglé lors de la souscription de l'abonnement.
- En ligne, sur le Site, au moyen d'une carte bancaire. Sont acceptées les cartes bancaires françaises, Eurocard / Mastercard internationales et cartes Visa internationales.
Le paiement en ligne est effectué par l'intermédiaire d'un module sécurisé de règlement en ligne, et ce que les règlements soient effectués sur le Site ou par téléphone. Pour ce règlement en ligne, l'Utilisateur consent à communiquer son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Ces données seront conservées par la banque partenaire de Quarin Sarl, sur un site sécurisé, du jour de la souscription de l'abonnement au jour de cessation du Contrat pour quelque raison que ce soit.
En cas de renouvellement du Contrat, le prix de ce renouvellement sera payé selon la même modalité que l'abonnement initial.
L'Utilisateur est par ailleurs informé que les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sont celles contenues dans la convention qu'il a conclue avec l'établissement bancaire émetteur de la carte.
- Par chèque bancaire ou postal en adressant par courrier postal à Quarin Sarl dont l'adresse est Quarin Sarl - 10 allée de Ginouilhac BP 40 - 33320 Le Taillan -Médoc - France, la facture récapitulative signée de sa commande accompagnée d'un chèque libellé à l'ordre de Quarin Sarl.
Les règlements ne seront effectués qu'en euros.
L'Utilisateur reconnaît que la procédure spécifique, décrite ci-après, est l'unique moyen pour lui de résilier le Contrat. Il s'engage à suivre cette procédure spécifique et reconnaît que tout autre moyen utilisé (courrier électronique, courrier postal, téléphone, etc.) ne pourra être opposé à Quarin Sarl pour revendiquer la résiliation du présent Contrat.
L'Utilisateur peut résilier le Contrat au plus tard le dernier jour de la période initiale ou de la période de renouvellement en respectant la procédure suivante :
1. L'Utilisateur s'identifie dans l'espace « Espace membres» présent sur la page d'accueil du Site (Home Page).
2. Après avoir saisi son « identifiant » et son « mot de passe », l'Utilisateur accède à la rubrique « Mon compte » présente sur la page d'accueil du Site.
3. L'Utilisateur ouvre sa rubrique « Gérer mon compte » en cliquant sur le bouton « Ok ».
4. Dans l'espace « Gérer mon compte », l'Utilisateur dispose d'un bouton « Annnuler mon abonnement » sur lequel il clique pour résilier le Contrat.
5. Un message de confirmation apparaîtra sur l'écran de l'Utilisateur, suivi d'un courrier électronique de confirmation de la résiliation du Contrat envoyé par Quarin Sàrl à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire d'enregistrement initial de l'offre d'abonnement qui avait été souscrite.
L'autorisation concédée par le Contrat est strictement personnelle à l'Utilisateur et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux à un tiers sous quelque forme que ce soit.
L'Utilisateur s'interdit de transférer, retransmettre, vendre ou permettre à un tiers d'utiliser ou de consulter, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus des abonnements. Il s'interdit également de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d'accéder aux abonnements depuis un ordinateur connecté au Site.
L'Utilisateur s'interdit de réaliser des copies électroniques ou sur support papier de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne, autres que des extraits à usage exclusivement privé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut à tout moment et sans motif exercer ce droit en adressant à Quarin Sarl par courrier électronique à l'adresse jmquarin@wanadoo.fr une demande dans laquelle il indiquera ses nom, prénom, adresse et numéro de facture.
Quarin Sarl s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de protéger les données personnelles qui lui sont communiquées par les Utilisateurs. Elle a pris à cet effet toutes mesures conformes aux usages dans la profession et aux règles de l'art pour préserver la confidentialité des données en sa possession.
L'Utilisateur, en dehors d'un usage privé réduit au cercle de famille, s'interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter sous tout format (électronique, numérique, papier…) et de quelque manière que ce soit un élément quelconque de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne .
L'Utilisateur reconnaît qu'il n'acquiert, ne peut acquérir et ne peut permettre à un tiers d'acquérir un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit de copyright sur l'un quelconque des éléments de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne qui restent la propriété exclusive de Quarin Sarl et/ou des auteurs ou ayants cause.
- que les temps de réponse lors de l'interrogation de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne dépendent de la fluidité et de l'encombrement du réseau Internet,
- que les données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative et ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements ou piratages,
- qu'il lui incombe de protéger son matériel informatique ainsi que les logiciels qui y sont stockés contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus.
En aucun cas Quarin Sarl ne pourra être tenue comme civilement responsable en raison des informations transmises ou de leur valeur, des conséquences de l'utilisation de ces informations ou de leur absence ou du changement de contenu non porté à sa connaissance d'un site référencé par elle, et plus généralement d'un quelconque dommage de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, résultant des informations extraites de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne.
Le présent Contrat offre à l'Utilisateur une prestation de consultation de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne. En aucun cas l'Utilisateur ne pourra considérer qu'il s'agit d'une prestation de conseil.
Quarin Sàrl n'est pas responsable de la contamination des données et/ou logiciels de l'Utilisateur par d'éventuels virus circulant sur le Site ou incorporés dans les courriers électroniques échangés avec l'Utilisateur .
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Quarin Sarl serait retenue, il est expressément convenu qu'elle sera en tout état de cause limitée, pour toutes les demandes de réparation, au prix réglé par l'Utilisateur au titre du présent Contrat.
Quarin Sarl se réserve d'interrompre l'accès au Site et/ou à L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne pour des raisons de maintenance, de mises à jour ainsi que pour toute autre raison technique.
Si une disposition du Contrat devait être déclarée nulle et non avenue pour quelque raison, la validité et le caractère exécutoire de toutes dispositions restantes n'en seraient pas affectés.
Le Contrat est régi par le droit français.
Il est expressément convenu que les parties appliqueront toutes nouvelles dispositions légales relatives au droit de l'Internet qui seraient applicables en France.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une des dispositions du Contrat, et à défaut d'un accord amiable des parties, les litiges seront portés devant le Tribunal compétent de Bordeaux, seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou de recours en garantie.
Vous ne pouvez accéder à ce service payant de consultation en ligne qu'à la condition d'avoir préalablement lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'abonnement, ce que vous reconnaissez avoir fait en cochant par un clic de souris sur la case « J'accepte les conditions générales d'abonnement ».
Les présentes conditions générales étant susceptibles d'évoluer avec le temps, nous vous invitons à les reproduire au jour de la souscription de votre abonnement et à les conserver.
1 - DÉFINITIONS
Jean-Marc Quarin : Désigne la société Quarin Sarl.L'Utilisateur : Désigne toute personne physique ayant accepté les présentes conditions générales d'abonnement pour la consultation des publications en ligne.
Le Contrat : Désigne les présentes conditions générales d'abonnement régissant les relations entre l'Utilisateur et Quarin Sarl.
Le Site : Désigne le site Internet www.quarin.com édité et exploité par Quarin Sarl.
L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne : Désigne le site comportant notamment la base de données constituée de l'intégralité des commentaires et des publications au format numérique de Quarin Sàrl accessible par voie électronique sur le site Internet www.quarin.com. Cette base de données est régulièrement mise à jour.
2 - OBJET
Les présentes conditions générales d'abonnement ont pour objet de déterminer les conditions d'accès à L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne et à son utilisation par l'Utilisateur.3 - PRÉ-REQUIS TECHNIQUES
L'Utilisateur reconnaît que l'accès à L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne se fait par le réseau Internet et déclare faire son affaire et assumer les frais de fourniture et d'installation d'un terminal, d'un modem ou de tout autre matériel ainsi que le coût d'installation d'une ligne téléphonique pour accéder au Site.La responsabilité de Quarin Sarl ne pourra être recherchée en cas d'impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d'informatique, coupure d'électricité).
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les coûts de communications téléphoniques et d'accès au réseau Internet permettant la connexion au Site et la consultation de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne sont à sa charge exclusive selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunications et son fournisseur d'accès.
4 - LES OFFRES D'ACCÈS À L'OFFRE COMPLETE DE JEAN-MARC QUARIN EN LIGNE
L'Utilisateur sélectionne parmi les offres d'abonnement qui lui sont proposées sur la page « Abonnements » du Site celle dont le contenu, la durée et le prix correspondent à ses besoins.Les durées des offres proposées courent à compter de l'envoi par Quarin Sarl à l'Utilisateur de son identifiant personnel et de son mot de passe dans les conditions définies aux articles 5, 6 et 8.
Ces offres vendues au tarif en vigueur au jour de la souscription de l'abonnement par l'Utilisateur permettent un accès libre, dans les limites qu'elles spécifient, aux documents et informations de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne pendant toute la durée du Contrat.
Quelle que soit l'offre choisie, l'Utilisateur bénéficiera pendant une durée de 7 jours, commençant à courir de l'instant de l'envoi par Quarin Sarl de son identifiant personnel et mot de passe, d'un accès aux parties concernées par son abonnement ou à L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne. Durant cette période, l'utilisateur pourra à tout moment et sans motif notifier à Quarin Sarl la rupture du Contrat en suivant impérativement la procédure décrite à l'article 8. Aucun frais ni aucune pénalité ne seront mis à la charge de l'Utilisateur en cas de rupture du Contrat lors de cette période de 7 jours.
L'horloge de référence pour le calcul des heures et des jours est l'horloge du serveur de Quarin Sarl.
5. ACCES À L'OFFRE DE JEAN-MARC QUARIN EN LIGNE
5.1. Processus contractuel
L'abonnement à l'une des offres est fait sur le Site selon la procédure suivante :1. Accès au Site et sélection du service L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne ,
2. Choix de l'offre d'abonnement et identification e-mail de l'Utilisateur,
3. Rappel de l'offre choisie et formulaire d'enregistrement à compléter (nom, prénom, adresse électronique (e-mail), adresse postale, commune, code postal, pays),
4. Icônes d'accès aux présentes conditions générales d'abonnement et d'impression desdites conditions,
5. Consentement au Contrat par l'Utilisateur au moyen d'un clic souris, sur la case « j'accepte les conditions générales de vente »,
6. Validation des informations indiquées dans le formulaire d'enregistrement par un clic souris sur le bouton « valider » valant une nouvelle fois acceptation des termes du Contrat,
7. Confirmation des données saisies et affichage à l'écran d'une facture récapitulative du prix de l'offre d'abonnement choisie,
8. Règlement de la facture au choix de l'Utilisateur par chèque bancaire ou postal, ou en ligne par la communication sur le Site de son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci,
9. A réception du moyen de paiement, validation de l'adresse e-mail de l'Utilisateur par l'envoi à celui-ci d'un message dont il lui est demandé d'accuser réception,
10. Envoi par l'Utilisateur d'un message électronique accusant réception du message 9 et demandant l'envoi de ses codes d'accès,
11. Dès réception du message visé au point 10, envoi à l'Utilisateur par courrier électronique de ses identifiant personnel et mot de passe permettant l'accès à l'offre choisie.
L'Utilisateur reconnaît que le processus de validation de son abonnement par saisies successives de données permet d'identifier et de corriger d'éventuelles erreurs commises avant son enregistrement définitif.
Dès réception de son abonnement, Quarin Sarl adressera à l'Utilisateur par courrier électronique un accusé réception de son abonnement avec ses éléments constitutifs (offre intégrale sélectionnée, prix facturé TTC, rappel des données personnelles indiquées dans le formulaire d'enregistrement).
L'Utilisateur s'engage à fournir à Quarin Sarl des informations personnelles authentiques. Il s'engage en outre à faire part à Quarin Sarl d'éventuelles modifications de ces informations en cours de Contrat et veillera tout particulièrement à informer sans délai Quarin Sàrl d'un changement d'adresse électronique.
L'Utilisateur s'oblige lors de l'exécution du Contrat à informer Quarin Sarl d'une modification de ses coordonnées bancaires et communiquera à première demande de Quarin Sarl les changements de numéro et date de validité de sa carte bancaire.
L'Utilisateur déclare par ailleurs qu'il a pris connaissance du Contrat en vigueur au jour de son abonnement et que le clic souris visé au point 5 ci-dessus par lequel il indique accepter les conditions générales d'abonnement vaut de sa part adhésion irrévocable et sans réserve au Contrat.
5.2. Délai de rétractation
Tout nouvel Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs qui court à compter de l'envoi par Quarin Sarl de ses codes d'accès.Cet envoi est réputé effectué lors de l'émission par l'utilisateur de l'accusé de réception visé en 5.1 - point 10.
En cas d'exercice du droit de rétractation, lequel doit être notifié à Quarin Sarl en suivant la procédure décrite à l'article 8, Quarin Sàrl accusera réception de l'annulation et remboursera à l'Utilisateur le prix de l'abonnement, sans frais, dans un délai de 30 jours.
6. CODE D'ACCÈS À L'OFFRE CHOISIE
Quarin Sarl attribue à l'Utilisateur après réception de son abonnement un identifiant personnel ainsi qu'un mot de passe indispensables pour accéder à l'offre choisie. Ces informations lui sont transmises par courrier électronique.Toute personne disposant de l'identifiant personnel et du mot de passe de l'Utilisateur sera considérée comme agissant au nom et pour le compte de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses identifiant personnel et mot de passe. Il s'engage à prendre toutes dispositions utiles pour ne pas divulguer ces données confidentielles à des tiers.
En cas de perte ou de vol de l'identifiant personnel et/ou du mot de passe, l'Utilisateur devra en informer sans délai Quarin Sarl par courrier électronique à l'adresse jmquarin@wanadoo.fr en rappelant ses nom, prénom, adresse et numéro de facture. Quarin Sarl procèdera à réception du courrier électronique à leur annulation et à leur remplacement immédiat.
Quarin Sarl se réserve le droit de désactiver tout identifiant personnel et/ou mot de passe qui seraient utilisés en même temps par deux utilisateurs différents. Cette désactivation, dont l'Utilisateur sera préalablement informé par courrier électronique envoyé par Quarin Sarl à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire d'enregistrement de l'offre d'abonnement souscrite, entraînera la résiliation de plein droit du Contrat.
Quarin Sarl se réserve le droit de désactiver sans préavis et sans notification préalable tout identifiant personnel et/ou mot de passe en cas de défaut de paiement du prix lors de l'exécution ou du renouvellement du Contrat.
7. CONDITIONS FINANCIÈRES
7.1. Les prix
Les prix des offres indiquées sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises.Le prix facturé à l'Utilisateur est celui en vigueur au jour de l'abonnement. Lors de chaque reconduction du Contrat conformément à l'article 4, le prix facturé à l'Utilisateur sera celui payé le jour de la souscription de l'abonnement sauf si le prix en vigueur à la date de la reconduction du Contrat est inférieur à celui initialement réglé, auquel cas l'Utilisateur règlera le prix le moins élevé.
En tout état de cause, le prix payé par l'Utilisateur au jour de la reconduction du Contrat ne pourra en aucun cas être supérieur à celui réglé lors de la souscription de l'abonnement.
7.2 Mode de paiement
L'Utilisateur a le choix de régler le montant de son abonnement :- En ligne, sur le Site, au moyen d'une carte bancaire. Sont acceptées les cartes bancaires françaises, Eurocard / Mastercard internationales et cartes Visa internationales.
Le paiement en ligne est effectué par l'intermédiaire d'un module sécurisé de règlement en ligne, et ce que les règlements soient effectués sur le Site ou par téléphone. Pour ce règlement en ligne, l'Utilisateur consent à communiquer son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Ces données seront conservées par la banque partenaire de Quarin Sarl, sur un site sécurisé, du jour de la souscription de l'abonnement au jour de cessation du Contrat pour quelque raison que ce soit.
En cas de renouvellement du Contrat, le prix de ce renouvellement sera payé selon la même modalité que l'abonnement initial.
L'Utilisateur est par ailleurs informé que les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sont celles contenues dans la convention qu'il a conclue avec l'établissement bancaire émetteur de la carte.
- Par chèque bancaire ou postal en adressant par courrier postal à Quarin Sarl dont l'adresse est Quarin Sarl - 10 allée de Ginouilhac BP 40 - 33320 Le Taillan -Médoc - France, la facture récapitulative signée de sa commande accompagnée d'un chèque libellé à l'ordre de Quarin Sarl.
Les règlements ne seront effectués qu'en euros.
8. RÉSILIATION DU CONTRAT
8.1 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur
Quarin Sarl a développé une procédure spécifique de résiliation du Contrat afin de garantir la sécurité de l'abonnement souscrit par l'Utilisateur et de permettre un fonctionnement automatique des créations et des annulations des abonnements sur le Site.L'Utilisateur reconnaît que la procédure spécifique, décrite ci-après, est l'unique moyen pour lui de résilier le Contrat. Il s'engage à suivre cette procédure spécifique et reconnaît que tout autre moyen utilisé (courrier électronique, courrier postal, téléphone, etc.) ne pourra être opposé à Quarin Sarl pour revendiquer la résiliation du présent Contrat.
L'Utilisateur peut résilier le Contrat au plus tard le dernier jour de la période initiale ou de la période de renouvellement en respectant la procédure suivante :
1. L'Utilisateur s'identifie dans l'espace « Espace membres» présent sur la page d'accueil du Site (Home Page).
2. Après avoir saisi son « identifiant » et son « mot de passe », l'Utilisateur accède à la rubrique « Mon compte » présente sur la page d'accueil du Site.
3. L'Utilisateur ouvre sa rubrique « Gérer mon compte » en cliquant sur le bouton « Ok ».
4. Dans l'espace « Gérer mon compte », l'Utilisateur dispose d'un bouton « Annnuler mon abonnement » sur lequel il clique pour résilier le Contrat.
5. Un message de confirmation apparaîtra sur l'écran de l'Utilisateur, suivi d'un courrier électronique de confirmation de la résiliation du Contrat envoyé par Quarin Sàrl à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire d'enregistrement initial de l'offre d'abonnement qui avait été souscrite.
8.2 Résiliation à l'initiative de Quarin Sarl
Sans préjudice des droits de Quarin Sarl énoncés à l'article 6, le Contrat sera résilié de plein droit en cas de défaillance par l'Utilisateur dans l'exécution de ses obligations s'il n'a pas été remédié à cette défaillance dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure envoyée par Quarin Sàrl à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur dans le formulaire d'enregistrement de l'offre d'abonnement souscrite.9. LIMITE DES DROITS D'UTILISATION
L'Utilisateur reconnaît qu'il bénéficie, en contrepartie du paiement du prix, d'une autorisation non exclusive d'accès à L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne, pour un usage exclusivement privé.L'autorisation concédée par le Contrat est strictement personnelle à l'Utilisateur et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux à un tiers sous quelque forme que ce soit.
L'Utilisateur s'interdit de transférer, retransmettre, vendre ou permettre à un tiers d'utiliser ou de consulter, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus des abonnements. Il s'interdit également de mettre en place tout procédé informatique ou électronique permettant à des tiers d'accéder aux abonnements depuis un ordinateur connecté au Site.
L'Utilisateur s'interdit de réaliser des copies électroniques ou sur support papier de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne, autres que des extraits à usage exclusivement privé.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Quarin Sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que l'Utilisateur lui communique pour la conclusion du Contrat.Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut à tout moment et sans motif exercer ce droit en adressant à Quarin Sarl par courrier électronique à l'adresse jmquarin@wanadoo.fr une demande dans laquelle il indiquera ses nom, prénom, adresse et numéro de facture.
Quarin Sarl s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de protéger les données personnelles qui lui sont communiquées par les Utilisateurs. Elle a pris à cet effet toutes mesures conformes aux usages dans la profession et aux règles de l'art pour préserver la confidentialité des données en sa possession.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments reproduits sur le Site ou accessibles sur L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de copyright pour le monde entier au bénéfice de Quarin Sàrl et/ou des auteurs ou ayants cause.L'Utilisateur, en dehors d'un usage privé réduit au cercle de famille, s'interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter sous tout format (électronique, numérique, papier…) et de quelque manière que ce soit un élément quelconque de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne .
L'Utilisateur reconnaît qu'il n'acquiert, ne peut acquérir et ne peut permettre à un tiers d'acquérir un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit de copyright sur l'un quelconque des éléments de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne qui restent la propriété exclusive de Quarin Sarl et/ou des auteurs ou ayants cause.
12. RÈGLES D'USAGE DE L'INTERNET
L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet. Il reconnaît notamment :- que les temps de réponse lors de l'interrogation de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne dépendent de la fluidité et de l'encombrement du réseau Internet,
- que les données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative et ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements ou piratages,
- qu'il lui incombe de protéger son matériel informatique ainsi que les logiciels qui y sont stockés contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur est seul responsable de la consultation de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne et de l'emploi qu'il fait des résultats obtenus, y compris en cas d'absence de résultats.En aucun cas Quarin Sarl ne pourra être tenue comme civilement responsable en raison des informations transmises ou de leur valeur, des conséquences de l'utilisation de ces informations ou de leur absence ou du changement de contenu non porté à sa connaissance d'un site référencé par elle, et plus généralement d'un quelconque dommage de quelque nature qu'il soit, direct ou indirect, résultant des informations extraites de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne.
Le présent Contrat offre à l'Utilisateur une prestation de consultation de L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne. En aucun cas l'Utilisateur ne pourra considérer qu'il s'agit d'une prestation de conseil.
Quarin Sàrl n'est pas responsable de la contamination des données et/ou logiciels de l'Utilisateur par d'éventuels virus circulant sur le Site ou incorporés dans les courriers électroniques échangés avec l'Utilisateur .
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Quarin Sarl serait retenue, il est expressément convenu qu'elle sera en tout état de cause limitée, pour toutes les demandes de réparation, au prix réglé par l'Utilisateur au titre du présent Contrat.
14. ACCESSIBILITÉ AU SITE
Le Site et L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.Quarin Sarl se réserve d'interrompre l'accès au Site et/ou à L'Offre complète de Jean-Marc Quarin en Ligne pour des raisons de maintenance, de mises à jour ainsi que pour toute autre raison technique.
15. RÉSILIATION DU CONTRAT
Sans préjudice des droits de Quarin Sarl énoncés à l'article 7, le Contrat sera résilié de plein droit en cas de défaillance de l'une ou l'autre des parties dans l'exécution de ses obligations s'il n'a pas été remédié à cette défaillance dans les quinze (15) jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie victime de cette défaillance.16. DISPOSITIONS DIVERSES
Le Contrat constitue l'intégralité des dispositions régissant les relations entre les parties. Il remplace toute communication, proposition ou contrat antérieur entre les parties concernant l'objet des présentes.Si une disposition du Contrat devait être déclarée nulle et non avenue pour quelque raison, la validité et le caractère exécutoire de toutes dispositions restantes n'en seraient pas affectés.
Le Contrat est régi par le droit français.
Il est expressément convenu que les parties appliqueront toutes nouvelles dispositions légales relatives au droit de l'Internet qui seraient applicables en France.
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une des dispositions du Contrat, et à défaut d'un accord amiable des parties, les litiges seront portés devant le Tribunal compétent de Bordeaux, seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou de recours en garantie.
